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Conditions générales de vente
IDENTITE DE LA SOCIETE
Nature de Der
Ferme des Grands-Parts - RD 13
- Pôle Der-Nature -
51290 OUTINES
OBJET
Les conditions générales de vente sont applicables à l'ensemble des ventes sans restrictions ni réserves. Le fait, pour toute personne, de commander un produit sur le site de Nature de Der entraîne l'acceptation totale des conditions générales de vente. La société Nature de Der se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente.
PRIX
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Les produits présentés sur le site disponibles sont dans la limite des stocks.
En cas de rupture d'un produit, l'acheteur pourra prétendre à son remboursement ou à un avoir.
Les caractéristiques techniques et les photos présentées sur le site Nature de Der ne constituent qu'une indication et n'engage nullement Nature de Der.
COMMANDE
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux conditions générales de vente.
La vente sera considérée comme définitive et validée après la confirmation de l'achat à réception du bon de commande et du paiement total de l'achat.
Nature de Der est habillité à recevoir des règlements par chèques libellés à son nom.
PAIEMENT
Le paiement de la totalité des achats doit être réalisé lors de la commande et la société Nature de Der n'accepte en aucun cas des accomptes.
Les commandes seront obligatoirement payées en EUROS et Nature de Der se réserve le droit d'annuler toute commande ou livraison en cas d'incident de paiement.
Par ailleurs, l'acheteur est seul responsable du choix des produits qu'il commande auprès de Nature de Der qui ne pourra en aucun cas être tenu responsable si les caractéristiques des produits commandés ne correspondraient pas aux attentes de l'acheteur.
Nature de Der reste entièrement propriétaire du matériel commandé tant que celui-ci n'est pas entièrement réglé.
LIVRAISON DES MARCHANDISES
Nature de Der fera livrer le matériel commandé par l'intermédiaire de La Poste. La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.
L'acheteur est tenu de vérifier le bon état du colis au moment de sa livraison et en cas de doute le refuser. Par ailleurs, tout problème de livraison devra immédiatement être signalé par lettre recommandée avec accusé de réception à la société Nature de Der dans un délai de trois jours à compter de la date de réception.
Dans le cas d'un non respect de la procédure précitée, aucune réclamation ne sera acceptée.
Délai de réception non respecté ou perte d'un colis : Dans la mesure où un colis n'arriverait pas dans les délais à son destinataire, Nature de Der s'engage à ouvrir une enquête auprès du transporteur concerné. Le résultat de celle-ci serait soit favorable, dans ce cas le colis est retrouvé et parvient au destinataire ou dans le cas contraire un remboursement sera effectué au client.
Dans la mesure où le produit ne correspondrait pas à la commande parce que non conforme au déballage, une réclamation devra être adressée dans les trois jours suivant la date de réception du colis (bordereau de réception daté et signé faisant foi) par lettre recommandée avec accusé de réception. Le matériel éventuellement retourné devra être dans un état parfaitement neuf, complet et dans son emballage d'origine. Si tel n'était pas le cas, le matériel ne serait ni repris, ni échangé, ni remboursé.
Pour la France, les délais de livraison sont les suivants :
48 à 72 heures si le matériel est en stock et livré par Colissimo, du Lundi au Vendredi inclus, hors jours fériés
Si le matériel n'est pas en stock, Nature de Der contactera l'acheteur afin de lui proposer un produit de remplacement ou de procéder à l'annulation pure et simple de sa commande, conformément à l'article L121.20.3 du Code de la Consommation.
L'acheteur dispose également d'un droit de rétractation conformément à l'article L121.20 du Code de la Consommation. Ce droit peut s'exercer dans un délai de sept jours à compter de la date de réception de la marchandise (bordereau de réception daté et signé faisant foi). La marchandise doit impérativement être retournée à Nature de Der dans sa boite d'origine, complet et en parfait état de revente. Dans le cas contraire, aucun remboursement ni aucun échange ne sera effectué.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de trente jours suivant la réception du matériel. Ce remboursement se fera par chèque bancaire.
RESPONSABILITE
Les produits proposés par Nature de Der sont conformes à la législation française et tout dommage causé de manière directe ou indirecte par un produit acheté sur le site Nature de Der n'engage en aucun cas la responsabilité de la société.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
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